Conditions Générales de Vente - L'Atelier Ros'Art
Article 1 - Informations sur l'entreprise
L'entreprise L'Atelier Ros'Art, gérée par Madame Trouzier Coralie sous le régime de la micro-entreprise, est enregistrée sous le numéro SIRET 10074939900018. Son siège social est situé à Fourchambault. L’activité principale est la vente de press-on nails artisanaux. E-mail de contact : Latelierros.art@icloud.com
Article 2 - Offre
L’Atelier Ros’Art propose des sets de press-on nails confectionnés à la main, réutilisables et disponibles dans une large variété de styles et de tailles. Des kits de mesure sont également vendus pour assurer une pose parfaite. Chaque création étant artisanale, de légères nuances peuvent apparaître vis-à-vis des visuels du catalogue.
Article 3 - Commande
La validation de toute commande implique l'acceptation entière des présentes CGV. L'acheteur est seul responsable de ses choix, notamment concernant : - Le modèle sélectionné - Les mesures des ongles Pour garantir un ajustement parfait, l'achat d'un kit de mesure est vivement recommandé.
Article 4 - Précision des tailles
L'Atelier Ros'Art décline toute responsabilité en cas d'erreur de taille si le client a fourni de mauvaises mesures ou n'a pas utilisé notre sizing kit préalable. En raison de cette erreur client, aucun remboursement ni échange ne pourra être accordé.
Article 5 - Production
Chaque kit de press-on nails est confectionné à la main et sur mesure. Le délai moyen de fabrication varie entre 3 et 5 jours ouvrés.
Article 6 - Expédition
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée lors de la commande. L'Atelier Ros'Art n'est pas responsable des éventuels retards, pertes ou dégradations survenus durant le transport après la remise du colis au prestataire logistique.
Article 7 - Absence de rétractation
Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 8 - Politique de retour
Pour des impératifs d'hygiène et compte tenu de la personnalisation des produits, aucun retour ou échange ne sera accepté après l'envoi, excepté en cas de vice de fabrication majeur dûment constaté.
Article 9 - Limitation de responsabilité
L'Atelier Ros'Art ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise manipulation du produit, de pose ou dépose inappropriée, ou encore de réaction allergique liée aux composants utilisés.
Article 10 - Modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. En vertu de l'article 293B du CGI, la TVA n'est pas applicable.
Article 11 - Confidentialité